Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05601313P0002

Permis d'aménager à Belz pour 0 m² de terrain - Rue Des Jardins Saint-Cado

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCOAL MENDON et autorisé le 26 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601313P0002, instruit par la commune de Belz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PA n° 05601313P0002

Demandeur

COMMUNE DE LOCOAL MENDON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05601313P0002, délivré le 26 août 2013 à Belz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Jardins Saint-Cado, Belz (56550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LOCOAL MENDON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC242, AC247, AC250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

27/10/2014

Autorisation

26/08/2013

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC242 AC247 AC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Cado

Territoire administratif

Commune: Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOCOAL MENDON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601196
SIRET: 21560119600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELZ (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05601313P0002
Code commune INSEE	56013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 août 2013
Date de dépôt	27/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Jardins Saint-Cado, Belz (56550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCOAL MENDON et autorisé le 26 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601313P0002, instruit par la commune de Belz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.