Permis d'aménager n° 05601313P0001 à Belz, Kerentrech
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PA n° 05601313P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05601313P0001, délivré le 11 avril 2013 à Belz (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerentrech.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Belz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
17/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerentrech
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOYAT (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601313P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |