Permis d'aménager n° 05601224K0001 à Beignon pour un terrain de 17 378 m², Rue De Paimpont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PA n° 05601224K0001
Demandeur
LE JARDIN DU POURPRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05601224K0001, délivré le 24 avril 2024 à Beignon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Paimpont. Le projet est porté par LE JARDIN DU POURPRIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 378 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH314, ZH385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Beignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DU POURPRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 929136919
- SIRET
- 92913691900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601224K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |