Permis d'aménager n° 05601216K0002 à Beignon pour un terrain de 3 196 m², Allee Des Genets
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2016
Dossier PA n° 05601216K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2016 à Beignon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601216K0002 porte sur un projet situé Allee Des Genets.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 196 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD155, AD156, AD157. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Beignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTEPIE (35517)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601216K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |