Permis d'aménager n° 05601216K0001 à Beignon pour un terrain de 23 321 m², Les Rosais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PA n° 05601216K0001
Demandeur
COMMUNE DE BEIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2016 à Beignon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601216K0001 porte sur un projet situé Les Rosais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEIGNON.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 321 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Beignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2017
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600123
- SIRET
- 21560012300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEIGNON (56380)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601216K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |