Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600124F0001

Permis d'aménager n° 05600124F0001 à Allaire pour un terrain de 9 209 m², Rue De Deil

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLAIRE et autorisé le 12 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 octobre 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600124F0001, déposé en mairie d'Allaire.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PA n° 05600124F0001

Demandeur

COMMUNE DE ALLAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600124F0001, délivré le 12 juillet 2024 à Allaire (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Deil. Le projet est porté par COMMUNE DE ALLAIRE.

L'opération concerne un terrain de 9 209 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP286, ZP288, ZP290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Allaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

9 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Chantier (DOC)

12/10/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Localisation du projet à Allaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP286 ZP288 ZP290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 209 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALLAIRE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600016
SIRET: 21560001600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ALLAIRE (56350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600124F0001
Code commune INSEE	56001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 209 m², situé Rue De Deil à Allaire (56350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLAIRE et autorisé le 12 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 octobre 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600124F0001, déposé en mairie d'Allaire.

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