Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600123F0001

Permis d'aménager n° 05600123F0001 à Allaire pour un terrain de 2 074 m², Allee De La Forge

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLAIRE et autorisé le 25 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600123F0001, déposé en mairie d'Allaire.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PA n° 05600123F0001

Demandeur

COMMUNE DE ALLAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee De La Forge, le permis d'aménager n° 05600123F0001 a été délivré le 25 octobre 2023 à Allaire (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE ALLAIRE.

L'opération concerne un terrain de 2 074 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO203, AO204, AO573. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Allaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2023

Surface du terrain

2 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/10/2023

Chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Localisation du projet à Allaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO203 AO204 AO573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 074 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALLAIRE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600016
SIRET: 21560001600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ALLAIRE (56350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600123F0001
Code commune INSEE	56001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 074 m², situé Allee De La Forge à Allaire (56350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLAIRE et autorisé le 25 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600123F0001, déposé en mairie d'Allaire.

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