Permis d'aménager n° 05557320H0001 à Void-Vacon
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PA n° 05557320H0001
Demandeur
IMMO MOUSQUETAIRES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05557320H0001 a été délivré le 22 avril 2020 à Void-Vacon (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est IMMO MOUSQUETAIRES EST.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Void-Vacon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Void-Vacon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Void-Vacon Code postal 55190 Identifiant INSEE 55573
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO MOUSQUETAIRES EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 500029616
- SIRET
- 50002961600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VOID VACON (55190)
Autres dossiers de IMMO MOUSQUETAIRES EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05557320H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |