Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0555732400001

Permis d'aménager n° 0555732400001 à Void-Vacon

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PA n° 0555732400001

Demandeur

COMMUNE DE VOID VACON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0555732400001 a été délivré le 26 février 2024 à Void-Vacon (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOID VACON.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Void-Vacon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/02/2024
Chantier (DOC)
26/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet à Void-Vacon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Void-Vacon Code postal 55190 Identifiant INSEE 55573
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOID VACON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215505736
SIRET
21550573600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
VOID-VACON (55190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0555732400001
Code commune INSEE 55573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Void-Vacon (55190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VOID VACON et autorisé le 26 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 26 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555732400001, déposé en mairie de Void-Vacon.

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