Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0555732400001

Permis d'aménager à Void-Vacon pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOID VACON et autorisé le 26 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 26 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555732400001, instruit par la commune de Void-Vacon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PA n° 0555732400001

Demandeur

COMMUNE DE VOID VACON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0555732400001, délivré le 26 février 2024 à Void-Vacon (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Void-Vacon (55190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VOID VACON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2024

Chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Localisation du projet à Void-Vacon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Void-Vacon Code postal 55190 Identifiant INSEE 55573
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOID VACON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505736
SIRET: 21550573600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VOID-VACON (55190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0555732400001
Code commune INSEE	55573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Void-Vacon (55190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOID VACON et autorisé le 26 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 26 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555732400001, instruit par la commune de Void-Vacon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.