Permis d'aménager n° 0555732400001 à Void-Vacon
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PA n° 0555732400001
Demandeur
COMMUNE DE VOID VACON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0555732400001 a été délivré le 26 février 2024 à Void-Vacon (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOID VACON.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Void-Vacon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/11/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Void-Vacon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Void-Vacon Code postal 55190 Identifiant INSEE 55573
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOID VACON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505736
- SIRET
- 21550573600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VOID-VACON (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0555732400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |