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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05555123H0001

Permis d'aménager n° 05555123H0001 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Motte Vin Pre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIGNEULLES LES HATTONCHATEL et autorisé le 2 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05555123H0001, déposé en mairie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PA n° 05555123H0001

Demandeur

COMMUNE DE VIGNEULLES LES HATTONCHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2024 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05555123H0001 porte sur un projet situé Motte Vin Pre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIGNEULLES LES HATTONCHATEL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Motte Vin Pre

Territoires administratifs

Commune: Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIGNEULLES LES HATTONCHATEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505512
SIRET: 21550551200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981
Localisation: VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05555123H0001
Code commune INSEE	55551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Motte Vin Pre à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIGNEULLES LES HATTONCHATEL et autorisé le 2 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05555123H0001, déposé en mairie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

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