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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05555124H0001

Permis d'aménager n° 05555124H0001 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Rue D Creu

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05555124H0001, déposé en mairie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PA n° 05555124H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05555124H0001 a été délivré le 22 octobre 2024, pour un projet situé Rue D Creu.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEUZEY (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05555124H0001
Code commune INSEE	55551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D Creu à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05555124H0001, déposé en mairie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

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