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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05545213H0001

Permis d'aménager n° 05545213H0001 à Saint-Amand-sur-Ornain pour un terrain de 9 223 m², Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA CITE DES LEUQUES et autorisé le 29 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05545213H0001, déposé en mairie de Saint-Amand-sur-Ornain.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PA n° 05545213H0001

Demandeur

LA CITE DES LEUQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05545213H0001, délivré le 29 octobre 2013 à Saint-Amand-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Grande Rue. Le projet est porté par LA CITE DES LEUQUES.

L'opération concerne un terrain de 9 223 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-sur-Ornain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2013

Surface du terrain

9 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Ornain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB1490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-sur-Ornain Code postal 55500 Identifiant INSEE 55452
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 223 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CITE DES LEUQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 448833285
SIRET: 44883328500019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN (55500)

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PA n°05545215H0001 Commencé

Grande Rue

01 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05545213H0001
Code commune INSEE	55452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 223 m², situé Grande Rue à Saint-Amand-sur-Ornain (55500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA CITE DES LEUQUES et autorisé le 29 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05545213H0001, déposé en mairie de Saint-Amand-sur-Ornain.

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