Permis d'aménager n° 05545213H0001 à Saint-Amand-sur-Ornain pour un terrain de 9 223 m², Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PA n° 05545213H0001
Demandeur
LA CITE DES LEUQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05545213H0001, délivré le 29 octobre 2013 à Saint-Amand-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Grande Rue. Le projet est porté par LA CITE DES LEUQUES.
L'opération concerne un terrain de 9 223 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-sur-Ornain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Ornain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-sur-Ornain Code postal 55500 Identifiant INSEE 55452
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CITE DES LEUQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 448833285
- SIRET
- 44883328500019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN (55500)
Autres dossiers de LA CITE DES LEUQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05545213H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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