Permis d'aménager n° 05542724F0001 à Revigny-sur-Ornain, Chem Du Moulin De Brabant A La Moie
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PA n° 05542724F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2024 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05542724F0001 porte sur un projet situé Chem Du Moulin De Brabant A La Moie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Revigny-sur-Ornain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Moie
Territoires administratifs
- Commune
- Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05542724F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |