Permis d'aménager n° 05542722F0001 à Revigny-sur-Ornain, Rue St-Jean Sur Le Bourg
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 05542722F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05542722F0001, délivré le 23 février 2023 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue St-Jean Sur Le Bourg.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD467, AD464. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Revigny-sur-Ornain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05542722F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |