Permis d'aménager n° 05542723F0002 à Revigny-sur-Ornain, Rue Saint Jean Sur Le Bourg
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PA n° 05542723F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2023 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05542723F0002 porte sur un projet situé Rue Saint Jean Sur Le Bourg.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Revigny-sur-Ornain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05542723F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |