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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05535125C0002

Permis d'aménager n° 05535125C0002 à Montmédy, Rue Lieutenent Bourguignon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMEDY et autorisé le 15 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05535125C0002, déposé en mairie de Montmédy.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PA n° 05535125C0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTMEDY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Lieutenent Bourguignon, le permis d'aménager n° 05535125C0002 a été délivré le 15 avril 2026 à Montmédy (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTMEDY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Montmédy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmédy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMEDY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215503517
SIRET: 21550351700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTMEDY (55600)

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26 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05535125C0002
Code commune INSEE	55351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Lieutenent Bourguignon à Montmédy (55600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMEDY et autorisé le 15 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05535125C0002, déposé en mairie de Montmédy.

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26 janv. 2023 COMMUNE DE MONTMEDY

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27 janv. 2023 COMMUNE DE MONTMEDY

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