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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05535122C0003

Permis d'aménager n° 05535122C0003 à Montmédy, Route De Villecloye

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMEDY et autorisé le 26 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05535122C0003, déposé en mairie de Montmédy.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PA n° 05535122C0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTMEDY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05535122C0003, délivré le 26 janvier 2023 à Montmédy (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Villecloye. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMEDY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Montmédy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmédy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMEDY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215503517
SIRET: 21550351700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTMEDY (55600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05535122C0003
Code commune INSEE	55351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Villecloye à Montmédy (55600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMEDY et autorisé le 26 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05535122C0003, déposé en mairie de Montmédy.

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