Permis d'aménager n° 05535122C0001 à Montmédy pour un terrain de 1 687 m², 5Bis Rue Du Lieutenant Bourguignon
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PA n° 05535122C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5Bis Rue Du Lieutenant Bourguignon, le permis d'aménager n° 05535122C0001 a été délivré le 30 août 2022 à Montmédy (Meuse, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 1 687 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Montmédy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmédy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMEDY (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05535122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |