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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05532424C0001

Permis d'aménager n° 05532424C0001 à Marville, Grande Place

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARVILLE et autorisé le 10 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05532424C0001, déposé en mairie de Marville.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PA n° 05532424C0001

Demandeur

COMMUNE DE MARVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grande Place, le permis d'aménager n° 05532424C0001 a été délivré le 10 juillet 2024 à Marville (Meuse, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE MARVILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB.. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Marville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AB.

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marville Code postal 55600 Identifiant INSEE 55324
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215503244
SIRET: 21550324400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MARVILLE (55600)

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PA n°05532422C0001 Autorisé

Dossier n° 05532422C0001

16 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05532424C0001
Code commune INSEE	55324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Place à Marville (55600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARVILLE et autorisé le 10 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05532424C0001, déposé en mairie de Marville.

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