Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05532413C0001

Permis d'aménager n° 05532413C0001 à Marville, Rte De Jametz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LA VALLEE DE L'OTHAIN et autorisée le 11 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 17 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05532413C0001, déposé en mairie de Marville.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PA n° 05532413C0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LA VALLEE DE L'OTHAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05532413C0001 a été délivré le 11 septembre 2013 à Marville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rte De Jametz. SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LA VALLEE DE L'OTHAIN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO251P, ZO248, ZO247P. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Marville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Localisation du projet à Marville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZO251P ZO248 ZO247P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marville Code postal 55600 Identifiant INSEE 55324
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LA VALLEE DE L'OTHAIN

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 255501140
SIRET: 25550114000016
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MARVILLE (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05532413C0001
Code commune INSEE	55324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Jametz à Marville (55600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LA VALLEE DE L'OTHAIN et autorisée le 11 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 17 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05532413C0001, déposé en mairie de Marville.

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