Permis d'aménager n° 05532423C0003 à Marville, Rue Du Quebec
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PA n° 05532423C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marville (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05532423C0003 a été délivré le 6 mars 2024, pour un projet situé Rue Du Quebec.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD273. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Marville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marville Code postal 55600 Identifiant INSEE 55324
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARVILLE (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05532423C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |