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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05518124B0001

Permis d'aménager n° 05518124B0001 à Étain, Rd 618 Au Noue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETAIN et autorisé le 10 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518124B0001, déposé en mairie d'Étain.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PA n° 05518124B0001

Demandeur

COMMUNE D'ETAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Étain (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05518124B0001 a été délivré le 10 septembre 2024, pour un projet situé Rd 618 Au Noue. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ETAIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD6, ZD7, ZD9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Étain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD6 ZD7 ZD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Noue

Territoires administratifs

Commune: Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ETAIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501818
SIRET: 21550181800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ETAIN (55400)

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PA n°05518121B0001 Autorisé

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04 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05518124B0001
Code commune INSEE	55181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 618 Au Noue à Étain (55400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETAIN et autorisé le 10 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518124B0001, déposé en mairie d'Étain.

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