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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05518121B0001

Permis d'aménager n° 05518121B0001 à Étain, Rue Francois Denis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ETAIN et autorisé le 4 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518121B0001, déposé en mairie d'Étain.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PA n° 05518121B0001

Demandeur

COMMUNE D'ETAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05518121B0001 a été délivré le 4 mars 2022 à Étain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Francois Denis. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ETAIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB653, AB652, AB651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Étain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB653 AB652 AB651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ETAIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501818
SIRET: 21550181800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ETAIN (55400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05518121B0001
Code commune INSEE	55181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Francois Denis à Étain (55400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ETAIN et autorisé le 4 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518121B0001, déposé en mairie d'Étain.

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