Permis d'aménager n° 05518118B0001 à Étain, Lotis Rievillers 2 Sur La Route De Rouvres
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PA n° 05518118B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étain (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05518118B0001 a été délivré le 31 août 2018, pour un projet situé Lotis Rievillers 2 Sur La Route De Rouvres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI85. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Étain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Étain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Route De Rouvres
Territoires administratifs
- Commune
- Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETAIN (55400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05518118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |