Permis d'aménager n° 05451813T0001 à Thiaucourt-Regniéville, Rue Du Gal De Gaulle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PA n° 05451813T0001
Demandeur
COMMUNE DE THIAUCOURT REGNIEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Gal De Gaulle, le permis d'aménager n° 05451813T0001 a été délivré le 24 janvier 2014 à Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE THIAUCOURT REGNIEVILLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F493, F59, F60. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Thiaucourt-Regniéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thiaucourt-Regniéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiaucourt-Regniéville Code postal 54470 Identifiant INSEE 54518
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIAUCOURT REGNIEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405184
- SIRET
- 21540518400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- THIAUCOURT-REGNIEVILLE (54470)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIAUCOURT REGNIEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05451813T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |