Permis d'aménager n° 05451822T0001 à Thiaucourt-Regniéville pour un terrain de 13 111 m², Rue Des Chardonnerets
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PA n° 05451822T0001
Demandeur
COMMUNE DE THIAUCOURT REGNIEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05451822T0001 a été délivré le 16 août 2022, pour un projet situé Rue Des Chardonnerets. COMMUNE DE THIAUCOURT REGNIEVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 111 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F631, F632, F640. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Thiaucourt-Regniéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thiaucourt-Regniéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiaucourt-Regniéville Code postal 54470 Identifiant INSEE 54518
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIAUCOURT REGNIEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405184
- SIRET
- 21540518400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- THIAUCOURT REGNIEVILLE (54470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05451822T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |