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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0545942600001

Permis d'aménager n° 0545942600001 à Xammes pour un terrain de 4 770 m², 8 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE XAMMES et autorisé le 19 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545942600001, déposé en mairie de Xammes.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PA n° 0545942600001

Demandeur

COMMUNE DE XAMMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0545942600001, délivré le 19 juin 2026 à Xammes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE XAMMES.

L'opération concerne un terrain de 4 770 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT9, ZT14, ZT162. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Surface du terrain

4 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

19/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Xammes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT9 ZT14 ZT162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Xammes Code postal 54470 Identifiant INSEE 54594
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 770 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE XAMMES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215405945
SIRET: 21540594500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: XAMMES (54470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0545942600001
Code commune INSEE	54594 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 770 m², situé 8 Grande Rue à Xammes (54470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE XAMMES et autorisé le 19 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545942600001, déposé en mairie de Xammes.

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