Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0544952200001

Permis d'aménager n° 0544952200001 à Saulxures-lès-Nancy pour un terrain de 7 218 m², Rue Emile Galle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PA n° 0544952200001

Demandeur

LXIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2022 à Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0544952200001 porte sur un projet situé Rue Emile Galle. Le demandeur déclaré est LXIM.

L'opération concerne un terrain de 7 218 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR14, AR15. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saulxures-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2022

Surface du terrain

7 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/12/2022
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2024

Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR14 AR15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulxures-lès-Nancy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54495
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 218 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800264236
SIRET
80026423600038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0544952200001
Code commune INSEE 54495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 218 m², situé Rue Emile Galle à Saulxures-lès-Nancy (54420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LXIM et autorisé le 28 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0544952200001, déposé en mairie de Saulxures-lès-Nancy.

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