Permis d'aménager n° 05449521N0001 à Saulxures-lès-Nancy pour un terrain de 1 275 m², Rue Des Jardins Fleuris
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PA n° 05449521N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2021 à Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05449521N0001 porte sur un projet situé Rue Des Jardins Fleuris.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 275 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD272, AD305. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saulxures-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-lès-Nancy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54495
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULXURES-LES-NANCY (54420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05449521N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |