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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05449513N0001

Permis d'aménager n° 05449513N0001 à Saulxures-lès-Nancy

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saulxures-lès-Nancy (54420).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VILOGIA MAISON FAMILIALE LORRAINE et autorisé le 25 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05449513N0001, déposé en mairie de Saulxures-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PA n° 05449513N0001

Demandeur

VILOGIA MAISON FAMILIALE LORRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2014 à Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05449513N0001 figure dans les données Sitadel. VILOGIA MAISON FAMILIALE LORRAINE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saulxures-lès-Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

07/12/2015

Autorisation

25/03/2014

Chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulxures-lès-Nancy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54495
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA MAISON FAMILIALE LORRAINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 758801948
SIRET: 75880194800046
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1958
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05449513N0001
Code commune INSEE	54495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mars 2014
Date de dépôt	07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saulxures-lès-Nancy (54420).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VILOGIA MAISON FAMILIALE LORRAINE et autorisé le 25 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05449513N0001, déposé en mairie de Saulxures-lès-Nancy.

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