Retour aux autorisations de Sancy

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05449118E0002

Permis d'aménager n° 05449118E0002 à Sancy pour un terrain de 42 646 m², La Corvee

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par URBAVENIR AMENAGEMENT et autorisée le 9 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05449118E0002, déposé en mairie de Sancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PA n° 05449118E0002

Demandeur

URBAVENIR AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05449118E0002, délivré le 9 octobre 2018 à Sancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé La Corvee. Le projet est porté par URBAVENIR AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 42 646 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Surface du terrain

42 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sancy Code postal 0 Identifiant INSEE 54491
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 646 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAVENIR AMENAGEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819156035
SIRET: 81915603500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2016
Localisation: JEZAINVILLE (54700)

Autres dossiers de URBAVENIR AMENAGEMENT

PA n°0576562500001 Autorisé

Chemin Rural

19 sept. 2025

PA n°0542542400001 Autorisé

Rue De Lamartine Derriere Le Pre-Est

10 déc. 2024

PA n°05453623E0003 Autorisé

Devant Les Moulins

31 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05449118E0002
Code commune INSEE	54491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 646 m², situé La Corvee à Sancy (54560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par URBAVENIR AMENAGEMENT et autorisée le 9 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05449118E0002, déposé en mairie de Sancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Sancy

Permis de construire à Sancy

62 autorisations