Permis d'aménager n° 05448322L0003 à Saint-Nicolas-de-Port pour un terrain de 709 m², 2 Rue Du Champy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 05448322L0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05448322L0003 a été délivré le 14 juin 2022, pour un projet situé 2 Rue Du Champy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT.
L'aménagement porte sur un terrain de 709 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD146, BD177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2023
Achèvement (DAACT)
05/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404831
- SIRET
- 21540483100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05448322L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |