Retour aux autorisations de Saint-Nicolas-de-Port

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05448322L0003

Permis d'aménager à Saint-Nicolas-de-Port pour 709 m² de terrain - 2 Rue Du Champy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT et autorisé le 14 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 5 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448322L0003, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Port.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PA n° 05448322L0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05448322L0003, délivré le 14 juin 2022 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Champy, Saint-Nicolas-de-Port (54210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT. L'opération concerne un terrain de 709 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD146, BD177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Surface du terrain

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD146 BD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	709 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215404831
SIRET: 21540483100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05448322L0003
Code commune INSEE	54483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 709 m², situé 2 Rue Du Champy, Saint-Nicolas-de-Port (54210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT et autorisé le 14 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 5 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448322L0003, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Port.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.