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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05448317L0001

Permis d'aménager n° 05448317L0001 à Saint-Nicolas-de-Port pour un terrain de 3 897 m², Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT et autorisé le 23 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05448317L0001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PA n° 05448317L0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05448317L0001, délivré le 23 août 2017 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 897 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB316, AB337, AB716. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2017

Surface du terrain

3 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB316 AB337 AB716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 897 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215404831
SIRET: 21540483100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT NICOLAS DE PORT (54210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05448317L0001
Code commune INSEE	54483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 897 m², situé Le Village à Saint-Nicolas-de-Port (54210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT et autorisé le 23 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05448317L0001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

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