Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05448325L0002

Permis d'aménager n° 05448325L0002 à Saint-Nicolas-de-Port pour un terrain de 2 389 m², 61 Rue Saint Charles

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PA n° 05448325L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05448325L0002, délivré le 16 décembre 2025 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 61 Rue Saint Charles.

L'opération concerne un terrain de 2 389 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-Port sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Surface du terrain

2 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 389 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS LES NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05448325L0002
Code commune INSEE 54483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 389 m², situé 61 Rue Saint Charles à Saint-Nicolas-de-Port (54210).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448325L0002, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

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