Permis d'aménager n° 05443120N0003 à Pont-à-Mousson pour un terrain de 1 699 m², 672 Rue Du Bois Le Pretre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PA n° 05443120N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 672 Rue Du Bois Le Pretre, le permis d'aménager n° 05443120N0003 a été délivré le 8 janvier 2021 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 699 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Pont-à-Mousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 699 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUVILLE (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05443120N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |