Permis d'aménager n° 05443021N0001 à Pompey pour un terrain de 91 950 m², Rue De L'avant-Garde
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PA n° 05443021N0001
Demandeur
COMMUNE DE POMPEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05443021N0001 a été délivré le 20 juillet 2021 à Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'avant-Garde. COMMUNE DE POMPEY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 91 950 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL70, AL71, AL72. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pompey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2022
Achèvement (DAACT)
29/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pompey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 91 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMPEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404302
- SIRET
- 21540430200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POMPEY (54340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05443021N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |