Permis d'aménager n° 0543951500001 à Nancy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PA n° 0543951500001
Demandeur
SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0543951500001 a été délivré le 21 décembre 2015 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Au total, 42 permis d'aménager référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nancy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54100 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 761800119
- SIRET
- 76180011900015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- NANCY BP 33730 (54098)
Autres dossiers de SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0543951500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |