Permis d'aménager n° 05426122B0001 à Herserange pour un terrain de 2 472 m², Rue Saint-Paul
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PA n° 05426122B0001
Demandeur
SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint-Paul, le permis d'aménager n° 05426122B0001 a été délivré le 16 décembre 2022 à Herserange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 472 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK362, AK366, AK364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Herserange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Herserange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herserange Code postal 54440 Identifiant INSEE 54261
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 761800119
- SIRET
- 76180011900205
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- NANCY CEDEX (54098)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05426122B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |