Permis d'aménager n° 05439519R0007 à Nancy pour un terrain de 6 130 m², 18 Rue Augustin Hacquard
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PA n° 05439519R0007
Demandeur
NIL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Augustin Hacquard, le permis d'aménager n° 05439519R0007 a été délivré le 19 novembre 2019 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par NIL PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843000837
- SIRET
- 84300083700016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANCY (54000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05439519R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |