Permis d'aménager n° 0543822200003 à Mont-Saint-Martin pour un terrain de 4 487 m², Rue Jean Jaures
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PA n° 0543822200003
Demandeur
FAIR ESTATE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0543822200003, délivré le 28 septembre 2022 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par FAIR ESTATE FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 487 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM120, AM119, AM145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Mont-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mont-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAIR ESTATE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894718881
- SIRET
- 89471888100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CRUSNES (54680)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0543822200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |