Permis d'aménager n° 0543822200001 à Mont-Saint-Martin pour un terrain de 1 239 m², 0138 Bd De Metz
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PA n° 0543822200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2022 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0543822200001 porte sur un projet situé 0138 Bd De Metz.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 239 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE31, AE32. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Mont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mont-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-MARTIN (54350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0543822200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |