Permis d'aménager n° 0543822400001 à Mont-Saint-Martin pour un terrain de 1 750 m², 66 Rue Mathieu Dombasle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PA n° 0543822400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0543822400001, délivré le 22 août 2024 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 66 Rue Mathieu Dombasle.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 750 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC527. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Mont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0543822400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |