Permis d'aménager n° 05436615T0001 à Messein, Rue Saint Maurice Les Milleries
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PA n° 05436615T0001
Demandeur
SCI LES TERRASSES DES MILLERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Messein (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05436615T0001 a été délivré le 16 avril 2015, pour un projet situé Rue Saint Maurice Les Milleries. Le dossier a été déposé par SCI LES TERRASSES DES MILLERIES.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z328. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Messein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
22/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Messein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Milleries
Territoires administratifs
- Commune
- Messein Code postal 54850 Identifiant INSEE 54366
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TERRASSES DES MILLERIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789237179
- SIRET
- 78923717900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05436615T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 14/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |