Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05436615T0001

Permis d'aménager à Messein pour 0 m² de terrain - Rue Saint Maurice Les Milleries

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TERRASSES DES MILLERIES et autorisé le 16 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05436615T0001, instruit par la commune de Messein.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PA n° 05436615T0001

Demandeur

SCI LES TERRASSES DES MILLERIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05436615T0001, délivré le 16 avril 2015 à Messein (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Saint Maurice Les Milleries, Messein (54850). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LES TERRASSES DES MILLERIES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont Z328.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

14/03/2016

Autorisation

16/04/2015

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Localisation du projet à Messein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Milleries

Territoires administratifs

Commune: Messein Code postal 54850 Identifiant INSEE 54366
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERRASSES DES MILLERIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789237179
SIRET: 78923717900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05436615T0001
Code commune INSEE	54366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 avril 2015
Date de dépôt	14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint Maurice Les Milleries, Messein (54850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TERRASSES DES MILLERIES et autorisé le 16 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05436615T0001, instruit par la commune de Messein.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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