Permis d'aménager n° 05436616T0002 à Messein pour un terrain de 1 542 m², Rue Saint Maurice
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PA n° 05436616T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Messein (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05436616T0002 a été délivré le 3 avril 2017, pour un projet situé Rue Saint Maurice.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 542 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z380, Z382, Z384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Messein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Messein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messein Code postal 54850 Identifiant INSEE 54366
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIREMONT CEDEX 8 (88204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05436616T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |