Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05433815N0001

Permis d'aménager n° 05433815N0001 à Malleloy, Chemin Du Rachy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 4 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 mars 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05433815N0001, déposé en mairie de Malleloy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PA n° 05433815N0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05433815N0001, délivré le 4 novembre 2015 à Malleloy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Du Rachy. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB290, AB291, AB292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Malleloy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Chantier (DOC)

04/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Malleloy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB290 AB291 AB292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malleloy Code postal 54670 Identifiant INSEE 54338
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 779 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: LAY SAINT CHRISTOPHE (54690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05433815N0001
Code commune INSEE	54338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Du Rachy à Malleloy (54670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 4 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 mars 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05433815N0001, déposé en mairie de Malleloy.

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