Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05433820N0001

Permis d'aménager à Malleloy pour 2 438 m² de terrain - Derriere Le Sentier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIELA et autorisé le 12 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433820N0001, instruit par la commune de Malleloy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PA n° 05433820N0001

Demandeur

SCI MARIELA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05433820N0001, délivré le 12 février 2021 à Malleloy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Derriere Le Sentier, Malleloy (54670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI MARIELA. L'opération concerne un terrain de 2 438 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB240.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2021

Surface du terrain

2 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2021

Chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Localisation du projet à Malleloy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malleloy Code postal 54670 Identifiant INSEE 54338
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 438 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIELA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531148823
SIRET: 53114882300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUXIERES AUX CHENES (54770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05433820N0001
Code commune INSEE	54338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 438 m², situé Derriere Le Sentier, Malleloy (54670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIELA et autorisé le 12 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433820N0001, instruit par la commune de Malleloy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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