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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05432924L0003

Permis d'aménager n° 05432924L0003 à Lunéville, Rue De Viller

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LUNEVILLE et autorisée le 22 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432924L0003, déposé en mairie de Lunéville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PA n° 05432924L0003

Demandeur

COMMUNE DE LUNEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05432924L0003, délivré le 22 août 2024 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Viller. COMMUNE DE LUNEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK678. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Lunéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUNEVILLE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403296
SIRET: 21540329600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LUNEVILLE (54300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05432924L0003
Code commune INSEE	54329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Viller à Lunéville (54300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LUNEVILLE et autorisée le 22 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432924L0003, déposé en mairie de Lunéville.

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