Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05432924L0004

Permis d'aménager n° 05432924L0004 à Lunéville, 4 Rue Antoine Laurent De L

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PA n° 05432924L0004

Demandeur

MENULIO MIESTAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Antoine Laurent De L, le permis d'aménager n° 05432924L0004 a été délivré le 8 novembre 2024 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par MENULIO MIESTAS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Lunéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENULIO MIESTAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
898724489
SIRET
89872448900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05432924L0004
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Rue Antoine Laurent De L à Lunéville (54300).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par MENULIO MIESTAS et autorisée le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432924L0004, déposé en mairie de Lunéville.

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