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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0543222300001

Permis d'aménager n° 0543222300001 à Longuyon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Longuyon (54260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGUYON et autorisé le 16 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543222300001, déposé en mairie de Longuyon.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PA n° 0543222300001

Demandeur

COMMUNE DE LONGUYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Longuyon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0543222300001 a été délivré le 16 octobre 2023. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONGUYON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Longuyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longuyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longuyon Code postal 54260 Identifiant INSEE 54322
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGUYON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403221
SIRET: 21540322100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LONGUYON (54260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0543222300001
Code commune INSEE	54322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Longuyon (54260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGUYON et autorisé le 16 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543222300001, déposé en mairie de Longuyon.

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