Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05432218B0001

Permis d'aménager n° 05432218B0001 à Longuyon pour un terrain de 2 300 m², Rue De Marronniers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGUYON et autorisé le 27 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432218B0001, déposé en mairie de Longuyon.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PA n° 05432218B0001

Demandeur

COMMUNE DE LONGUYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05432218B0001, délivré le 27 juillet 2018 à Longuyon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Marronniers. La demande émane de COMMUNE DE LONGUYON.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL789, AL917, AL919. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Longuyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2018

Surface du terrain

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Localisation du projet à Longuyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL789 AL917 AL919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longuyon Code postal 54260 Identifiant INSEE 54322
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 300 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGUYON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403221
SIRET: 21540322100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LONGUYON (54260)

Autres dossiers de COMMUNE DE LONGUYON

PA n°0543222300001 Autorisé

Dossier n° 0543222300001

16 oct. 2023

PA n°0543222200001 Autorisé

Dossier n° 0543222200001

29 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05432218B0001
Code commune INSEE	54322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 300 m², situé Rue De Marronniers à Longuyon (54260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGUYON et autorisé le 27 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432218B0001, déposé en mairie de Longuyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Longuyon

PA n°05432213B0001 Autorisé

Rte De Sorbey Etangs Du Vieux Pre

Longuyon (54260)

23 mars 2014 118 152 m² foncier

PA n°0543222200001 Autorisé

Longuyon (54260)

29 juin 2022 COMMUNE DE LONGUYON

PA n°0543222300001 Autorisé

Longuyon (54260)

16 oct. 2023 COMMUNE DE LONGUYON

Autres types d'autorisations à Longuyon

Permis de construire à Longuyon

122 autorisations

Permis de démolir à Longuyon

20 autorisations